Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre : L’auto-entreprise KANDJY dont le siège se situe à Paris VIII, 25 rue de Ponthieu (Ci-après dénommée «Vive La Liberté»)

D’une part,

Et :

Tout utilisateur du site www.vivelaliberte.fr (en version française)

(Ci-après désigné le « Client » ou l’ « Internaute »)

D’autre part,

Article 2 – Signataires

Les présentes Conditions visent à définir les modalités de vente entre Vive La Liberté et le Client, et ce, de la commande, aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.vivelaliberte.fr (ci-après désigné le « Site »)

Elles régissent également les conditions d’utilisation du Site par l’Internaute. Notre service clientèle est à votre entière disposition au cas où vous désireriez de plus amples informations : amina[at]vivelaliberte.fr (retirer les crochets, svp)

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Vive La Liberté se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes modifications des présentes conditions générales de vente sont opposables à compter de leur mise en ligne.

Article 3 – Conclusion du contrat

Chaque commande effectuée sur le Site est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Le Client validant sa commande est réputé avoir accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente après les avoir lues et avoir coché la case « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

L’Internaute accédant au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales.

Le Client déclare procéder à des achats de services Vive La Liberté uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales et notamment en vue d’une revente.

Pour assurer la disponibilité de nos services à l’égard de l’ensemble de sa clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, Vive La Liberté se réserve le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale, notamment, au regard des quantités de services habituellement commandées par un consommateur moyen.

Article 4 – Nos services

Nous informons notre Client que nos activités sont les suivantes :

  • Ateliers d’initiation à la méditation (niveau I)
  • Ateliers d’initiation à la méditation (niveau II)
  • Soins Reiki et accompagnement holistique

Article 5 – Nos prix

Les prix des services sur le Site sont indiqués en Euros en franchise de TVA

Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression manifeste.

En confirmant la commande, vous déclarez être en accord avec le prix indiqué pour chaque activité.

Vive La Liberté se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur les prix de vente des services des catalogues et documents de vente.

L’e-mail récapitulant la commande tient pour valeur de facture.

Vive La Liberté se réserve le droit d’annuler votre commande si aucun paiement ne parvient sur notre compte dans les 7 jours ouvrés suivant la confirmation de commande.

Nous souhaitons porter à votre connaissance le fait que les paiements de l’étranger réalisés au moyen d’une carte de crédit sont susceptibles de faire l’objet de frais au titre du chiffre d’affaires sur l’étranger (de l’ordre de 1 à 2 %) de la part de l’établissement vous ayant délivré la carte de crédit.

Article 6 – Création de compte, informations personnelles

Toute commande vaut acceptation des prix tels que définis dans les présentes CGV et dans la description des services et articles disponibles à la vente sur le Site.

Afin de passer une commande sur le Site Web, vous devrez vous enregistrer et créer votre compte en ligne.

Lorsque vous aurez procédé à l’enregistrement de votre compte sur le Site Web, vous recevrez un e-mail vous permettant d’accéder à votre compte sur le Site Web et de créer un identifiant de connexion permanent à votre compte et un mot de passe.

Il se peut également que vous receviez un deuxième e-mail résumant les informations personnelles que vous avez fournies au cours de l’enregistrement de votre compte en ligne.

Il vous incombe d’assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l’accès à votre compte. Vive La Liberté ne pourra être tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l’accès d’un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et de l’identifiant de connexion à votre compte. En cas de modification des informations communiquées par vous sur le Site Web, veuillez vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site Web.

En outre, dans le cas où Vive La Liberté aurait des raisons de soupçonner qu’un tiers a violé l’enregistrement d’un Client, son mot de passe et/ou l’identifiant de connexion de son compte, Vive La Liberté annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par e-mail ou par téléphone.

Article 7 – Commande

Le Client intéressé par un service visible sur le Site suit le processus suivant afin d’établir sa commande en ligne :

Etape 1 – Validation du Panier

Après avoir cliqué sur l’icône «Ajouter à mon panier» et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (produit, quantité, prix, taille, etc.), l’Internaute valide le choix du ou des produit(s) ou article(s) sélectionné(s) en cliquant sur « valider mon panier ».

Etape 2 – Informations nécessaires à la livraison

Le Client complète toutes les informations nécessaires à la livraison, puis il choisit son lieu de livraison.

Etape 3 – Validation de la commande et paiement

Le Client a un récapitulatif de sa commande, du montant de celle-ci et du lieu où il souhaite être livré.

Le Client choisit alors son mode de paiement et enregistre alors sa commande.

Une fois la commande enregistrée et l’étape de paiement validée, un e-mail est adressé au Client, récapitulant l’ensemble de sa commande et confirmant la prise en compte de la commande. Cet e-mail est adressé à titre informatif.

Etape 4 : Confirmation de la commande : date d’enregistrement

Suite au premier e-mail, un e-mail de confirmation de la commande sera adressé au Client.

Dès lors, la commande est valablement enregistrée.

La date de l’événement ou du soin Reiki lui est confirmé par e-mail.

Article 8 – Suivi de la commande

A tout moment, le Client ayant réalisé une commande, après identification sur le Site peut obtenir des renseignements sur le suivi de sa commande Internet en contactant Vive La Liberté par le formulaire prévu à cet effet.

Article 9 – Le jour de l’événement ou du soin Reiki

Toutes les commandes réalisées par nos Clients sont confirmées par email avec les mentions suivantes : objet, date, heure de début, heure de fin, lieu, tarif et autre modalité.

Article 10 – Données Personnelles

Vive La Liberté recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Vive La Liberté, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque Vive La Liberté, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciale; si le Client l’accepte en validant sa commande.

Les informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu’elles sont nécessaires pour Vive La Liberté, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Vive La Liberté pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
Vive La Liberté s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».
Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale à amina[at]vivelaliberte.fr (retirer les crochets, svp)

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Article 11 – Cookies

Afin de traiter la commande du Client et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Vive La Liberté fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site.

Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées.

Le Client peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

Article 12 – Limitation de responsabilité

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d’information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l’utilisation du réseau Internet.

Vive La Liberté ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

Article 13 – Force Majeure

Vive La Liberté ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Vive La Liberté informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois et dans l’hypothèse ou l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Vive La Liberté sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

Article 14 – Droit applicable

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d’inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litiges le client s’adressa par priorité à Vive La Liberté pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.